Moulinex : une victoire devant les tribunaux pour les salariés

Le conseil des prud'hommes de Caen a donné en partie raison, mardi 11 septembre, à 597 anciens travailleurs de Moulinex licenciés en 2001 au moment du dépôt de bilan. Ils demandaient que leur licenciement soit reconnu comme abusif et portaient plainte pour le non-respect du plan social.

Tout en déclarant les licenciements réguliers et valides, les prud'hommes, qui avait organisé en février une audience de masse au Centre des congrès de Caen, jugent que ni le " plan social ni les critères d'ordre de licenciement ont été respectés ". Les cellules de reclassement s'étaient engagées à proposer aux licenciés trois offres d'emploi (quatre aux plus de 50 ans) dans un rayon de 30 à 50 km. " Au regard de la situation individuelle de chaque salarié, estiment les juges, un grand nombre n'a pas retrouvé d'emploi. Un préjudice qu'il convient d'indemniser. " Sur ce point, chaque salarié recevra 1 000 euros.

La plus grosse part de l'indemnité provient du non-respect des critères de licenciement. Moulinex et les administrateurs judiciaires ont licencié en bloc les salariés des quatre usines qui ont fermé (Alençon, Cormelles-le-Royal, Falaise, Bayeux) alors que SEBreprenait quatre autres usines. Or le Code du travail prévoit, en cas de licenciement économique, des critères d'ordre (sexe, ancienneté, enfants à charge...) qui, en l'espèce, n'ont pas été appliqués à l'ensemble du personnel. Cette faute donne droit à indemnisation. Cette argumentation avait été validée par la cour d'appel de Caen en avril 2006 pour 16 salariés. Ils avaient ouvert la voie aux demandes des 597 qui ont obtenu gain de cause hier.

En Basse-Normandie la liquidation de Moulinex avait jeté à la rue 2 880 travailleurs sur les 3 240 employés dans les quatre usines du groupe. Aujourd'hui près de 300 d'entre eux n'ont pas retrouvé de travail et une cinquantaine doivent se contenter d'emplois temporaires ou à temps partiel. Par contre près de 160 millions d'euros ont été déboursés en aides pour la " réindustrialisation " ou le reclassement des anciens Moulinex. Mais les chiffres officiels eux-mêmes font état d'au maximum quelques centaines d'emplois créés au lieu des 4 000 prévus.

Sur le point particulier des OPE (Offres Personnalisés d’Emploi)), Flextronics avait prévu 2 OPE pour chaque salarié actif dans sa recherche d’emploi, 47 salariés n’ont pas eu ces 2 OPE, au vu de ce jugement les salariés seraient en droit de poursuivre Flextronics qui n’a pas tenu ses engagements.