Frais de réinstallation

De nombreuses questions sur les frais de réinstallation prévus dans les mesures d’accompagnement du PSE dans le cadre d’un déménagement (reclassement avec mobilité géographique de plus de 50 kms du domicile actuel).

Les frais de réinstallation (qui s'appelaient dans le passé "prime de rideaux") sont les frais qui sont liés à l'aménagement dans le nouveau logement, par exemple : rideaux, papiers peints, peinture, revêtement de sol, meubles, électroménager.

Le remboursement se fait sur justificatif (pour des contraintes de charges URSSAF et de fiscalité).

Plafond des remboursements : 2000€ dans les 12 mois après la notification de licenciement.